Conditions Générales de Vente (CGV)

Dune Nautic

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes et locations de bateaux effectuées par Dune Nautic, enregistrée sous le SIRET 95301678900018 et située à 3 Quai Goslar, 33120 Arcachon. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute transaction et déclare les accepter sans réserve.

3. COMMANDES ET ACOMPTES

Toute commande est confirmée par un devis signé par le client et le versement d’un acompte d’au moins 20% du montant total. Cet acompte engage définitivement les parties.

Annulation de commande : En cas d’annulation par le client, l’acompte versé restera acquis à l’entreprise à titre de compensation pour les frais engagés.

4. TARIFS ET PAIEMENT

• Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment.
• Le solde du paiement doit être réglé avant la livraison ou la mise à disposition du bateau.
• Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque (sous réserve d’encaissement), carte bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 5% par mois seront appliquées.

5. LIVRAISON ET MISE À DISPOSITION

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions d’approvisionnement.
• Toute demande de modification de livraison doit être formulée par écrit et acceptée par l’entreprise.
• Le transfert des risques intervient dès la remise du bateau au client.

6. LOCATION DE BATEAUX

6.1 Conditions de location

• Le locataire doit être majeur et présenter un permis bateau valide si nécessaire.
• Une caution de 1500 € minimum est exigée avant la prise en charge du bateau.
• Le bateau doit être retourné dans son état initial. Toute dégradation ou perte sera facturée.

6.2 Annulation de la location

• Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant la date de location, un remboursement partiel peut être accordé.
• En cas d’annulation tardive (à moins de 2 jours), aucun remboursement ne sera effectué.

7. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

• Nos bateaux bénéficient d’une garantie constructeur.
• L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme du bateau.
• Le client s’engage à respecter les règles de sécurité en vigueur.
• Le client doit assurer son bateau, nos bateaux de locations sont assurés à cet effet.

8. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles (intempéries, pannes, pandémie, grève, etc.).

9. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

• Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours après la livraison ou la location.
• En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera préférée avant toute action en justice.
• Le tribunal compétent sera celui d’ Arcachon.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’entreprise se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur le site internet [URL du site].

Fait à Arcachon, le 01/06/2024.

Dune Nautic
SIRET : 95301678900018
Adresse : 3 Quai Goslar, 33120, Arcachon
Email : louis@dunennautic.fr – Tél : +33 6 18 47 14 65